Entre les assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs et les assurances obligatoires pour les professionnels du bâtiment, il va vite de s’y perdre.
Nous revenons sur l’ensemble des assurances obligatoires et conseillées pour les auto-entrepreneurs du bâtiment.
Les assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs
En tant qu’auto-entrepreneur, certaines assurances sont obligatoires.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, aussi appelée RC pro, couvre la responsabilité de l’auto-entrepreneur lorsqu’un dommage est causé à un tiers durant l’exercice de son activité.
Elle vous couvre contre :
- Les dommages corporels : si un produit que vous fournissez, ou vous-même, blessez un tiers dans le cadre de votre activité ;
- Les dommages matériels : si votre activité cause des dégâts matériels à un tiers.
Garantie Décennale
La Garantie Décennale de l’auto-entrepreneurprotège les ouvrages que vous avez réalisés pendant les 10 ans qui suivent la fin des travaux.
Cette garantie ne se déclenche que pour les dommages importants et vous protège si :
- Des dommages mettent en péril la solidité de l’ouvrage ;
- Des dommages ne permettent plus à l’ouvrage d’être utile à sa fonction ;
- Des dommages qui touchent des éléments indissociables du bâtiment.
Assurance Automobile
Une Assurance Automobile est obligatoire, mais dépend de l’usage du véhicule.
Si l’usage est uniquement professionnel, vous devez obligatoirement souscrire à une Assurance Automobile Professionnelle qui entre dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur.
Si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, il s’agit alors d’un usage mixte. Votre contrat doit prévoir cette utilisation. Si cela n’est pas le cas, il est obligatoire d’informer l’assureur et de modifier le contrat ou de souscrire à une Assurance Automobile Professionnelle.
Si l’usage de votre véhicule est strictement personnel, une assurance professionnelle n’est pas nécessaire.
Assurance des Locaux et des Biens
Une Assurance pour les Locaux Professionnels et les Biens de l’Entreprise vous protège en cas de vols, d’incendies, de vandalisme, de dégâts des eaux, d’événements climatiques, etc.
Ces risques sont applicables à vos biens et à vos locaux, que vous en soyez locataire ou propriétaire.
Vous pouvez ainsi assurer :
- Votre stock de matières ;
- Votre stock de marchandises ;
- Vos outils ;
- Vos véhicules utilitaires ;
- Votre local professionnel ;
- Etc.
D’autres garanties spécifiques peuvent être utiles et conseillées pour la protection de vos locaux professionnels, notamment si vous les louez. Parmi elles, nous pouvons citer l’Assurance de Rééquipement à Neuf, l’Assurance de Dommages Electriques, etc.
Les assurances facultatives pour les auto-entrepreneurs
D’autres sont facultatives, mais tout de même conseillées.
Assurance de Protection Juridique
Une Assurance de Protection Juridique vous protège lors d’un litige avec un tiers.
Que ce litige soit à l’initiative du tiers ou de l’auto-entrepreneur, elle vous garantit :
- L’information juridique ;
- La défense amiable ;
- La défense judiciaire ;
- La couverture des frais.
Garantie Biennale
La Garantie Biennale, également appelée Garantie de Bon Fonctionnement, vous couvre sur les dommages incluant les équipements dissociables de l’ouvrage que vous avez réalisé pendant les 10 ans qui suivent la fin des travaux.
Garantie de Parfait Achèvement
La Garantie de Parfait Achèvement vous protège pour les dommages liés aux travaux que vous avez réalisés pendant l’année qui suit la fin des travaux.
Assurance de Perte d’Exploitation
L’Assurance de Perte d’Exploitationvous protège face aux dommages sur l’activité.
Elle vous indemnise en cas d’arrêt temporaire et involontaire de votre activité. Cette indemnité va couvrir :
- Le paiement des charges fixes dont vous restez redevables ;
- La location d’un local temporaire ;
- Les frais exceptionnels de transport ;
- Les paiements des pénalités dues au retard auprès des clients et des fournisseurs.
Garantie Multirisque
La Garantie Multirisque vous couvre sur les différents risques liés à votre activité.
Cette garantie regroupe plusieurs garanties, dont certaines sont obligatoires. On retrouve :
- L’Assurance RC pro ;
- La Garantie Décennale ;
- L’Assurance de Protection Juridique ;
- La Garantie Locaux Professionnels ;
- La Garantie Perte d’Exploitation.
Les assurances obligatoires pour professionnels du bâtiment
Les professionnels du bâtiment ont, eux aussi, des garanties auxquelles ils sont obligés de souscrire.
Elles sont obligatoires ou facultatives pour les auto-entrepreneurs.
Ainsi, les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire à :
- La Garantie Décennale ;
- La Garantie Biennale, aussi appelée Garantie de Bon Fonctionnement ;
- La Garantie de Parfait Achèvement.
Elles protègent notamment les professionnels du bâtiment face aux éventuels dommages qui pourraient apparaître dans les années qui suivent la fin des travaux.
Les assurances facultatives pour professionnels du bâtiment
Tout comme celles obligatoires, les assurances conseillées pour les professionnels du bâtiment sont déjà obligatoires ou facultatives pour les auto-entrepreneurs.
Nous pouvons ainsi vous suggérer de souscrire à :
- L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
- L’Assurance pour les Locaux Professionnels et les Biens de l’Entreprise ;
- L’Assurance de Perte d’Exploitation ;
- Une Assurance Automobile.
Nous pouvons également vous conseiller de souscrire à une Assurance Multirisque qui permet de vous couvrir sur des assurances facultatives et obligatoires pour les professionnels du bâtiment.
Les assurances pour les auto-entrepreneurs du bâtiment
Si vous êtes un auto-entrepreneur dans le bâtiment, certaines assurances facultatives pour les auto-entrepreneurs sont obligatoires pour les professionnels du bâtiment, et inversement.
Nous avons fait le point pour vous.
Les obligatoires
Parmi celles qui sont obligatoires pour les auto-entrepreneurs du bâtiment, il y a :
- La Garantie Décennale ;
- La Garantie Biennale ;
- La Garantie de Parfait Achèvement ;
- L’Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ;
- L’Assurance pour les Locaux Professionnels et les Bien de l’Entreprise ;
- Une Assurance Automobile.
Les facultatives
Celles que nous vous conseillons en tant qu’auto-entrepreneur du bâtiment sont :
- L’Assurance de Perte d’Exploitation ;
- L’Assurance de Protection Juridique ;
- La Garantie Multirisque ;
- Une Complémentaire Santé.
Laisser un commentaire