Lors de la location ou l’achat de locaux professionnels, il est primordial de vérifier les installations sanitaires. En effet, plusieurs normes encadrent les installations sanitaires en entreprises.

Le nombre

Tout d’abord, l’employeur a l’obligation de mettre à disposition des cabinets d’aisance séparés pour le personnel féminin et pour le personnel masculin.

Ensuite, il doit prévoir un nombre suffisant de sanitaires pour l’ensemble des salariés actuels et futurs. La réglementation impose :

• Un cabinet d’aisance et un urinoir pour 20 hommes ;
• Deux cabinets d’aisance pour 20 femmes.

L’entreprise doit donc disposer du bon nombre de sanitaires en fonction de son effectif. Pour cela, il faut inclure les employés en CDD, en CDI, en alternance, en stage, à temps partiel et à temps complet. Il est important de prévoir pour le nombre maximal d’employés ainsi que de penser aux futures embauches. À noter que l’employeur doit compter séparément les femmes et les hommes.

Ainsi, l’entreprise devra prévoir :

• 1 cabinet d’aisance pour 1 à 19 hommes ;
• 1 cabinet d’aisance pour 1 à 19 femmes ;
• 1 cabinet d’aisance et 1 urinoir pour 20 à 39 hommes ;
• 2 cabinets d’aisance pour 20 à 39 femmes ;
• 2 cabinets d’aisance et 2 urinoirs pour 40 à 59 hommes ;
• 4 cabinets d’aisance pour 40 à 59 femmes ;
• Etc.

Les sanitaires PMR

Selon l’article L. 114-1 de la Loi du 11 février 2005 : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. »

Ainsi, elle oblige, entre autres, les employeurs à rendre leur entreprise accessible aux personnes à mobilité réduite. Cette accessibilité doit être extérieure, notamment avec des places de stationnement réservées et une rampe d’accès. Mais elle doit aussi être dans les parties intérieures de l’entreprise avec, notamment, des sanitaires PMR et des accès assez larges.

Ainsi, l’employeur a l’obligation de mettre à disposition au moins un sanitaire accessible aux PMR pour chaque sexe. Ces cabinets d’aisance doivent être facilement accessibles et utilisables par les personnes à mobilité réduite.

L’emplacement

L’employeur a l’obligation de faciliter l’accès aux sanitaires. Pour cela, les cabinets d’aisance doivent se trouver à proximité des bureaux et doivent être facilement accessibles par tous les collaborateurs.

De plus, l’entreprise doit indiquer clairement leur emplacement ainsi qu’indiquer à qui ils sont destinés.

Les normes

Le Code du travail dispose d’un grand nombre de normes sur les installations sanitaires en entreprises.

Parmi ces normes, nous revenons sur les plus importantes :

• Les cabinets d’aisance doivent être maintenus propres ;
• Les sanitaires doivent être équipés de papier hygiénique ;
• Les cabinets d’aisance doivent être équipés de chasse d’eau fonctionnelle ;
• Les sanitaires réservés aux femmes doivent être équipés d’un récipient pour protections périodiques ;
• Les cabinets d’aisance doivent être équipés de savon liquide ;
• Les sanitaires doivent être équipés de sèche-mains ;
• Les cabinets d’aisance doivent être maintenus en bon état de fonctionnement ;
• Les sanitaires doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur ;
• Les cabinets d’aisance doivent être convenablement chauffés ;
• Au moins un sanitaire doit être équipé d’un poste d’eau ;
• Les cabinets d’aisance doivent être équipés de portes munies d’un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur ;
• Les sanitaires doivent être équipés de portes pleines ;
• Les cabinets d’aisance doivent être équipés d’une aération conforme à la réglementation en vigueur ;
• Les sanitaires ne doivent pas directement communiquer avec des locaux professionnels fermés.

La loi prévoit également des normes concernant l’électricité, des normes sur la sécurité, etc.