On en entend souvent parler, mais concrètement qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Quelle est son utilité ? Comment s’acquiert-il ?

Nous répondons à toutes vos questions juste ici !

Le fonds de commerce : qu’est-ce que c’est ?

Selon la jurisprudence, le fonds de commerce correspond à « l’ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle ». Ces éléments sont généralement inséparables et constituent la valeur du fonds de commerce.

Toutefois, aucun texte de loi ne donne une définition claire de cette notion et le Code du Commerce ne prévoit aucune réglementation.

Quels éléments constituent le fonds de commerce ?

Comme vu précédemment, un fonds de commerce est composé d’éléments corporels et d’éléments incorporels.

Les éléments corporels représentent tout ce qui est visible, concret et réel. Parmi eux, on peut retrouver les murs, le mobilier, les équipements, le matériel, les marchandises, etc.

Les éléments incorporels représentent tout ce qui ne peut pas être quantifié et appréhendé physiquement. On entend par là tout ce qui est compétences et savoir-faire du personnel, mais également la clientèle, le nom commercial ainsi que le droit au bail.

Comment s’acquiert le fonds de commerce ?

Il y a deux façons d’acquérir un fonds de commerce :

• Une transmission à titre onéreux, lors d’une vente ;
• Une transmission à titre gratuit, lors d’une succession.

Cependant, il existe deux manières de transmettre son fonds de commerce à titre onéreux.

La location-gérance

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce transmet la gérance de celui-ci à un tiers en l’échange d’un loyer.

Ainsi, le propriétaire devient passif, il ne pourra intervenir et s’immiscer dans la gestion, car celle-ci appartiendra au locataire-gérant.

La location-gérance présente des avantages pour les deux partis.

Le propriétaire

Proposer son fonds de commerce en location-gérance va permettre au propriétaire de toucher des revenus réguliers grâce aux loyers perçus tous les mois. Ainsi, cela lui assurera une sécurité financière pour une durée déterminée ou indéterminée.

De plus, si le fonds de commerce a une valeur sentimentale en plus de la valeur financière, cela va permettre au propriétaire de connaître le gérant et de voir la façon de gérer son bien afin de potentiellement lui céder par la suite.

Le locataire-gérant

Acheter un fonds de commerce représente un coût important. Louer un fonds de commerce va permettre au locataire de gagner des revenus rapidement grâce à la clientèle déjà établie. De plus, le gérant touchera l’ensemble des revenus sans avoir à acheter les murs, les équipements et, souvent, les premières marchandises. Ainsi, le loyer qu’il paiera tous les mois représentera une somme anecdotique comparée aux équipements à disposition et aux revenus touchés.

Enfin, la location d’un fonds de commerce a aussi pour but d’évaluer son potentiel avant de l’acheter. Se rendre compte de sa valeur réelle permettra de déterminer si le locataire-gérant décide de l’acquérir dans l’avenir.

La cession

La cession d’un fonds de commerce peut être réalisée avec ou sans location en amont.

La cession va permettre au propriétaire de ne pas proposer qu’un local d’activité à vendre, mais bien le local avec son activité et sa clientèle. Cela va amener à un prix de vente plus élevé, ce qui est justifié par le fait qu’un fonds de commerce représente un travail à long terme dans le but d’acquérir une notoriété et une clientèle.

En cédant son fonds de commerce, le vendeur vend le travail qu’il a effectué pendant des années afin de monter son activité. Pour cela, il a sûrement dû faire et rembourser des emprunts pour acheter tout le matériel et les équipements. Il a également dû se forger une image et une notoriété dans le but d’acquérir une clientèle fidèle et conséquente. Tout ce travail qui a coûté de l’argent, mais aussi du temps et de l’énergie va être vendu.

Si cela permet au vendeur de toucher plus d’argent, c’est aussi bénéfique pour l’acheteur qui pourra rapidement reprendre l’activité sans avoir à réaliser le travail d’aménagement, de prospection et de fidélisation.

Les formalités d’acquisition

Suite aux discussions et diagnostics informels entre le vendeur et l’acheteur et quand l’achat du fonds de commerce est décidé, certaines formalités doivent obligatoirement être réalisées :

• Déclarer le projet de cession à la mairie ;
• Informer les salariés du projet de céder le fonds de commerce ;
• Signer l’acte de cession ;
• Enregistrer l’acte de cession ;
• Réaliser les publicités liées à la transaction dans un journal d’annonces légales ;
• Déposer le dossier de modifications au Centre des Formalités des Entreprises.